Conditions générales de vente B2C

Edition : 16 avril 2020


Article 1. Champ d'application et parties contractantes
1.1. Seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les activités entre vous (ci-après : "le client") et Garden International BV, dont le siège social est établi Deense Wijersstraat 6, 3740 Bilzen, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441.446.505 (numéro de TVA : BE0441446505) et opérant sous le nom de "Giardino" (ci-après : "le vendeur", "nous" ou "notre"), et donc également à tous les contrats de vente que vous concluez avec nous via la boutique en ligne à l'adresse www.giardino-online.com (ci-après : "la boutique en ligne").
1.2. Les coordonnées du vendeur sont les suivantes
Garden Trade International BV
Deense Wijersstraat 6
3740 Bilzen
T +32 (0)89 51 03 60
F +32 (0)89 51 03 65
E website@giardino-online.com

Article 2. Réalisation de l'accord
2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre contraignante de notre part, mais seulement une invitation non contraignante à commander et à acheter nos produits chez nous.
2.2. Votre commande sera effectuée en plaçant les produits de votre choix dans votre panier d'achat en ligne et en appuyant sur le bouton "ACHETER MAINTENANT". Lorsque vous passez une commande chez nous, vous faites ainsi une offre ferme de conclure un contrat de vente. Avant de passer votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier les détails de votre commande et de corriger les éventuelles erreurs.
2.3. Vous recevrez ensuite une confirmation de réception de notre part par e-mail. Cette confirmation n'est que la confirmation que nous avons reçu votre commande en bon état et ne constitue pas une acceptation de l'offre de contrat ainsi faite par vous.
2.4. Le contrat n'est conclu que lorsque nous avons confirmé notre acceptation, soit par un courriel séparé (confirmation de commande), soit dans la confirmation d'expédition des produits que vous avez commandés. 2.5. Le contrat n'est conclu que pour les produits mentionnés dans la confirmation de commande ou dans la confirmation d'expédition, et ne peut être conclu pour des produits qui n'y sont pas mentionnés.
2.6. Nous décidons nous-mêmes si nous (pouvons) accepter ou non une commande. Si pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons immédiatement. Si vous avez déjà effectué un paiement à ce moment-là, nous vous le rembourserons.

Article 3. Conformité et garantie
3.1. Nous garantissons que les produits qui vous sont livrés sont conformes à la description que nous vous avons donnée et aux spécifications indiquées. Nous garantissons également que les produits qui vous sont livrés correspondent à l'usage normal que l'on peut en attendre et, le cas échéant, qu'ils conviennent à l'usage spécial que vous pourriez en demander, que vous nous avez indiqué lors de la conclusion du contrat et que nous avons accepté. La non-conformité à l'une de ces données est considérée comme un défaut. Toutefois, ne sont pas considérés comme un défaut : les écarts habituels ou inévitables de qualité, de couleur, de dimensions, d'exécution ou de conception.
3.2. Tout défaut ou dommage doit nous être signalé par écrit sans délai et au plus tard dans les deux mois à compter du jour où vous l'avez constaté. Pour cela, vous pouvez utiliser les coordonnées mentionnées à l'article 1.2. Si nous ne recevons pas de commentaires écrits de votre part dans le délai susmentionné, les produits sont réputés avoir été acceptés.

Article 4. Prix
4.1. Le prix indiqué est toujours en euros et comprend toujours la TVA et toute autre taxe applicable. Le prix applicable est le prix indiqué au moment de la commande.
4.2. Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison, qui seront affichés séparément avant que vous ne passiez votre commande. À partir d'une valeur de commande de 750 euros (TVA comprise), aucun frais de livraison ne sera facturé. En dessous de cette valeur de commande, des frais de livraison de 49 EUR (TVA comprise) seront facturés.
4.3. Le prix affiché se réfère toujours aux marchandises telles qu'elles sont décrites textuellement dans l'offre. Si une photo des marchandises est jointe à cette offre, elle n'a qu'un but d'illustration et la photo peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
4.4. Nous nous réservons le droit de modifier le prix après la conclusion du contrat et avant la livraison ou l'enlèvement des marchandises en raison d'éventuelles erreurs ou de fautes matérielles ou d'impression concernant le prix affiché, ou en raison d'éventuelles modifications concernant, entre autres, les prix de livraison chez des prestataires de services tiers. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat par lettre recommandée, sans frais supplémentaires ni droit à une indemnisation de la part du vendeur.

Article 5. Conditions de paiement
5.1. Le paiement s'effectue par carte bancaire (KBC/CBC Online, ING HomeBank, Belfius NetBanking, IDeal, Giropay). Le montant de votre achat sera débité de votre carte immédiatement après votre confirmation de paiement. Les produits commandés par vous et confirmés par nous ne seront livrés que lorsque nous aurons reçu votre paiement sur le compte indiqué par nous. En principe, nous devons recevoir votre paiement au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la confirmation de votre commande. Si nous ne recevons pas votre paiement à temps, l'accord et notre obligation de livrer les produits commandés et confirmés deviendront caducs. Si le montant est reçu sur notre compte après le délai fixé, cela sera considéré comme une nouvelle offre, que nous pouvons accepter ou refuser conformément à l'article 2. Si nous n'acceptons pas (ne pouvons pas accepter) votre nouvelle offre, nous vous rembourserons le montant.
5.2. Si vous avez une créance légalement établie ou non contestée à notre encontre, vous pouvez la compenser avec la demande de paiement que nous avons à votre encontre.
5.3. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si nos réclamations mutuelles portent sur la même relation contractuelle.

Article 6. Livraison et délai de livraison
6.1. Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Si tel est le cas, nous vous en informerons dans la confirmation d'expédition.
6.2. Nous utilisons une méthode d'expédition standard. Vous en serez informé au cours de la procédure de commande.
6.3. En principe, nous appliquons un délai de livraison de 5 à 8 jours à compter de la date de réception de votre paiement.
6.4. Des circonstances peuvent survenir dans nos locaux ainsi que dans ceux de nos fournisseurs et prestataires de services (par exemple, les prestataires de services logistiques) qui provoquent un retard de livraison indépendant de notre volonté. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de ces circonstances. Si les produits ne sont pas encore disponibles après la période de livraison prolongée, nous pouvons résilier le contrat en tout ou en partie. Si, en raison du retard, il n'est pas raisonnable pour vous d'accepter les produits, vous pouvez résilier l'accord. Dans ce cas, vous pouvez nous en informer par écrit et nous vous rembourserons immédiatement les sommes que vous avez versées, sans préjudice de tout autre droit que vous pourriez avoir à cet égard.
6.5. Si, au moment de la livraison, l'emballage est tellement endommagé que son contenu pourrait l'être, vous êtes tenu de le signaler immédiatement au transporteur, de refuser la livraison et de nous en informer afin que nous puissions faire valoir nos droits éventuels à l'encontre du transporteur. Votre droit de révocation, de garantie et tout autre droit à cet égard ne sont pas affectés par cette disposition.

Article 7. Droit de révocation
7.1. Vous avez le droit de révoquer le présent accord, sans avoir à en indiquer les raisons, dans les 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez possession du dernier produit de votre commande.
7.2. Afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer sans ambiguïté de votre décision de vous retirer avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez le faire en utilisant ce modèle de formulaire de rétractation, qui n'est pas obligatoire, ou en fournissant une autre déclaration non équivoque dans laquelle vous déclarez que vous vous retirez du contrat. Pour que vous puissiez avoir exercé votre droit de rétractation dans le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
7.3. Si vous nous informez en temps utile de votre décision de résilier le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre décision de résilier le contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé dans le cadre de votre commande, sauf si vous avez expressément accepté un autre moyen de paiement. En tout état de cause, vous n'aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement. Nous nous réservons le droit de suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu tous les produits retournés, ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez retourné les produits, selon la première éventualité. Vous devez retourner les produits pour lesquels vous exercez le droit de rétractation sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de résilier le contrat. Ce délai est réputé respecté si vous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous ne supportez que les frais directs de renvoi des marchandises. Dans le cas de produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés par la poste ordinaire, les frais de renvoi sont de 49 EUR (TVA comprise). Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des produits résultant de leur manipulation qui va au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
7.4. Tant pour la notification de votre décision d'exercer le droit de rétractation que pour le retour des produits concernés, vous pouvez utiliser les coordonnées mentionnées à l'article 1.2. 7.5. Vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation pour les produits qui ont été fabriqués selon vos propres spécifications spécifiques ou qui sont clairement adaptés à vos besoins personnels ou qui, par nature, ne peuvent pas être retournés.

Article 8. Réserve de propriété
8.1. Tant que les marchandises livrées n'ont pas été entièrement payées, elles restent notre propriété. Néanmoins, les risques de perte, de vol ou de destruction des marchandises livrées vous sont intégralement transférés à partir du moment où les marchandises vous sont livrées.
8.2. Vous vous engagez donc à informer les tiers, tels que, mais sans s'y limiter, les créanciers saisissants potentiels, de la réserve de propriété du vendeur.
8.3. Vous êtes tenu de prendre soin des biens soumis à la réserve de propriété et de les entreposer dans un endroit approprié pour les maintenir en parfait état.

Article 9. Réserve de propriété par le vendeur
Nous nous réservons le droit, notamment si des problèmes sont survenus dans le passé avec le même client ou les membres de sa famille, ainsi que si des problèmes sont survenus dans le passé à l'adresse de livraison indiquée ou en cas de factures impayées, de ne pas accepter la commande ou, le cas échéant, de résilier le contrat sans être tenu de verser une quelconque indemnité à l'acheteur, mais sous réserve du remboursement des sommes versées.

Article 10. Responsabilité
10.1. Nous faisons tout notre possible pour que notre boutique en ligne soit disponible et que les connexions soient irréprochables. Toutefois, en raison de la nature d'Internet, nous ne pouvons pas le garantir. En outre, votre accès à la boutique en ligne peut parfois être suspendu ou limité pour nous permettre d'effectuer des améliorations ou des opérations de maintenance ou pour vous proposer une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter au maximum la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions.
10.2. Dans tous les cas où notre responsabilité peut être démontrée, dans la mesure permise par la loi, cette responsabilité sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour un produit. Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour objet de limiter ou d'exclure notre responsabilité en cas de dol, de négligence grave ou en cas de décès ou de lésions corporelles causés par nos actes ou omissions, ni de porter atteinte au régime de garantie légale.

Article 11. Preuve
Vous acceptez que la communication électronique qui a eu lieu en réponse à votre commande puisse servir de preuve.

Article 12. Vie privée
12.1. Lors de la conclusion de l'accord, vous devez nous fournir certaines données personnelles. Bien que nous traitions ces données comme des informations confidentielles, dans certains cas, nous sommes obligés de les partager avec des tiers afin de garantir le traitement correct de la commande. Les données qui peuvent être transmises sont celles qui sont strictement nécessaires à l'exécution de l'accord.
12.2. Nous pouvons également utiliser vos données pour vous informer sur les promotions, les services, les renouvellements et les actions du vendeur. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez nous en informer par écrit sur/via : web@giardino-online.com.
12.3. Vous pouvez demander, corriger, modifier ou supprimer vos données. Vous pouvez nous contacter sur/via : web@giardino-online.com.
12.4. Pour plus d'informations sur notre traitement intégral des données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies ici.

Article 13. Validité
Si une disposition (ou une partie d'une disposition) des présentes conditions générales est inapplicable ou entre en conflit avec une disposition obligatoire, cela n'affectera pas l'applicabilité et la validité des autres dispositions des présentes conditions générales, ou de la partie de la disposition en question qui n'est pas inapplicable ou entre en conflit avec une disposition obligatoire. Dans un tel cas, les parties négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition inapplicable ou conflictuelle par une disposition exécutoire et juridiquement valable qui soit aussi proche que possible de l'objectif et de l'intention de la disposition initiale.

Article 14. Droit applicable, juridiction compétente et résolution extrajudiciaire des litiges
14.1. Tout litige découlant de ou relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales ou de tout accord conclu en vertu des présentes conditions générales est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du vendeur.
14.2. Vous êtes également informé que vous avez la possibilité de tenter de résoudre tout litige à l'amiable. Pour ce faire, veuillez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur du gouvernement fédéral à l'adresse https://mediationconsommateur.be/fr. La Commission européenne offre également aux consommateurs une plateforme de règlement alternatif des litiges. Le point de contact de l’ECC belge est accessible via https://www.cecbelgique.be/a-propos-de-nous/point-de-contact-odr. Toutefois, nous ne sommes pas obligés de participer à cette forme de règlement extrajudiciaire des litiges.

Article 15. Modification des présentes conditions générales
Les modifications des présentes conditions générales ne sont effectives qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

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